Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre Walger Works GmbH (ci-après « Walger Works ») et le client via la boutique en ligne walgerworks.com.

Les conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires du client ne deviennent pas partie intégrante du contrat, à moins que leur validité n'ait été expressément convenue par écrit.

§ 2 Partie contractante

Walger Works GmbH
An der Breite 18
88356 Ostrach
Allemagne

Gérant : Robert Walsemann
Registre du commerce : Amtsgericht Ulm · HRB 750363
N° de TVA : DE456907385
E-mail : info@walgerworks.com

§ 3 Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander (invitatio ad offerendum).

En soumettant sa commande, le client fait une offre ferme de conclure un contrat d'achat. Le contrat est conclu lorsque Walger Works accepte la commande en envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en commençant son exécution.

Le texte du contrat est conservé par Walger Works après la conclusion du contrat. Le client a accès aux données de commande via la confirmation de commande.

§ 4 Prix et conditions de paiement

Tous les prix indiqués sont des prix définitifs en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Les modes de paiement suivants sont disponibles :

• Carte de crédit / de débit – paiement via Stripe. Le montant est dû à la confirmation de la commande.
• PayPal – paiement via PayPal. Le montant est dû à la confirmation de la commande.
• Paiement anticipé (virement bancaire) – paiement avant le début de la production. Les coordonnées bancaires sont fournies avec la confirmation de commande. La production commence dès réception du paiement.

En cas de paiement anticipé, Walger Works se réserve le droit de ne commencer la production qu'après réception du paiement intégral.

§ 5 Livraison

Walger Works livre exclusivement à des adresses situées en Allemagne et dans l'Union européenne. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et commencent après la confirmation de commande et, en cas de paiement anticipé, après réception du paiement intégral.

Les produits étant fabriqués sur mesure, le délai de livraison est généralement de 4 à 8 semaines. Des délais de livraison différents seront communiqués lors du processus de commande ou dans la confirmation de commande.

Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de l'article acheté est transféré au client lors de la remise. Lorsque Walger Works expédie à un consommateur, le risque n'est transféré qu'à la remise au client ou à une personne désignée par ce dernier.

§ 6 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Walger Works jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 7 Fabrication sur mesure et droit de rétractation

Les galeries de toit proposées par Walger Works sont fabriquées exclusivement comme produits individuels sur mesure selon les spécifications du client (choix de la variante, de la couleur, du nombre de barres transversales et des accessoires).

Conformément au § 312g, alinéa 2, n° 1 BGB, aucun droit de rétractation ne s'applique aux contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante.

Le client est expressément informé de l'exclusion du droit de rétractation lors du processus de commande et doit y consentir avant que la commande puisse être finalisée.

§ 8 Garantie et responsabilité pour vices

Les droits de garantie légale s'appliquent. Le délai de prescription des réclamations pour vices sur des marchandises neuves est de 2 ans à compter de la livraison.

En cas de vices, le client a d'abord droit à l'exécution ultérieure (réparation ou livraison de remplacement). Si l'exécution ultérieure échoue ou est refusée par Walger Works, le client peut exiger une réduction du prix d'achat ou résoudre le contrat.

La garantie ne s'applique pas en cas de montage non conforme, d'utilisation de matériaux inappropriés ou de modifications non autorisées par le client.

§ 9 Limitation de responsabilité

Walger Works est responsable sans limitation pour les dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que pour les dommages causés par intention ou par négligence grave.

Pour les manquements légèrement négligents à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles au titre du contrat. Toute responsabilité supplémentaire pour négligence légère est exclue.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

§ 10 Protection des données

Les données personnelles traitées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Walger Works, disponible sur le site web à l'adresse /fr/confidentialite.

§ 11 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où le consommateur n'est pas privé de la protection accordée par les dispositions impératives du droit du pays de sa résidence habituelle.

Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de contrats avec des commerçants, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public est le siège social de Walger Works.

Si certaines dispositions des présentes CGV sont nulles, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Walger Works n'est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.